Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (ci-après « les Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du service Aurorecall (ci-après « le Service »), accessible à l'adresse aurorecall.com.
Le Service est édité par EDXAD LLC, société à responsabilité limitée de droit américain, immatriculée dans l'État du Delaware (États-Unis) sous le numéro 3503122, dont le siège est situé 8 The Green Ste B, Dover DE 19901, USA (ci-après « l'Éditeur »).
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions par toute personne y accédant (ci-après « l'Utilisateur »).
Aurorecall est un outil de conversation vocale assistée par intelligence artificielle. Le Service permet à l'Utilisateur d'engager une conversation vocale avec un agent conversationnel automatisé qui analyse les éléments fournis par l'Utilisateur et propose des scénarios prospectifs sur la base de modèles statistiques et comportementaux.
Le Service est proposé à des fins de divertissement et d'analyse personnelle uniquement.
L'Utilisateur reconnaît expressément que le Service :
L'Utilisateur demeure seul responsable des décisions qu'il prend à la suite ou à l'occasion d'une session avec le Service.
Le Service est strictement réservé aux personnes physiques majeures (18 ans révolus) disposant de la pleine capacité juridique. En utilisant le Service, l'Utilisateur déclare et garantit remplir ces conditions.
L'accès au Service nécessite un équipement compatible (ordinateur, smartphone ou tablette) doté d'un microphone fonctionnel, d'une connexion Internet stable et d'un navigateur récent autorisant l'accès au microphone. Les coûts de connexion sont à la charge de l'Utilisateur.
L'accès au Service ne nécessite pas la création d'un compte utilisateur. Seule la fourniture d'une adresse électronique et d'un moyen de paiement est requise pour accéder aux sessions payantes.
L'Éditeur propose à chaque nouvel utilisateur une période d'essai gratuite limitée à trois (3) minutes cumulées par tranche de 24 heures, identifiée par adresse IP.
Tout utilisateur ayant déjà effectué un paiement sur Aurorecall.com accède directement au service payant lors de ses sessions suivantes. Cette restriction s'applique sur la base de votre navigateur et de votre adresse IP.
L'essai gratuit ne donne lieu à aucune obligation de paiement et peut être interrompu à tout moment par l'Éditeur sans préavis.
Le tarif du Service est de 0,99 € TTC par minute commencée (TVA française à 20 % incluse pour les utilisateurs résidant en France). Le tarif est susceptible de varier en fonction du pays de résidence de l'Utilisateur pour tenir compte du taux de TVA applicable.
Chaque minute commencée est due dans son intégralité. À titre d'exemple, une session de 1 minute et 5 secondes est facturée 2 minutes, soit 1,98 € TTC.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Lors de la première session payante, l'Utilisateur fournit son adresse électronique et les informations de sa carte bancaire. Ces informations sont collectées et stockées par Stripe, conformément aux normes de sécurité PCI-DSS. L'Éditeur ne stocke jamais les données complètes de carte bancaire.
Une référence sécurisée à la carte enregistrée est conservée localement dans le navigateur de l'Utilisateur, afin de permettre les sessions ultérieures sans saisie répétée des informations bancaires.
Le montant correspondant à la session est débité à la fin de chaque appel, sur la base de la durée effective, arrondie à la minute supérieure. Aucun débit n'est effectué pendant l'essai gratuit.
L'Utilisateur autorise expressément l'Éditeur à débiter sa carte bancaire à la fin de chaque session payante. En cas d'échec du débit (carte expirée, fonds insuffisants, opposition), le paiement n'éteint pas la créance et peut faire l'objet d'un recouvrement par les voies de droit ordinaires.
Les débits apparaissent sur le relevé bancaire de l'Utilisateur sous le libellé AURORECALL.COM.
L'Éditeur, en sa qualité d'opérateur non-européen fournissant des services électroniques à des consommateurs européens, est tenu de collecter et reverser la TVA applicable au pays de résidence de l'Utilisateur, via le régime du guichet unique (One Stop Shop, OSS). Les prix affichés s'entendent toutes taxes comprises.
Un reçu de paiement est automatiquement envoyé par courriel à l'adresse fournie par l'Utilisateur lors de chaque session payante. L'Utilisateur reconnaît l'envoi de ce reçu comme tenant lieu de facture électronique.
Conformément à l'article L. 221-28 1° du Code de la consommation, l'Utilisateur reconnaît que le Service constitue une prestation de service pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, dès le démarrage de l'appel, avec son accord exprès et sa renonciation expresse à son droit de rétractation.
En conséquence, l'Utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation de quatorze (14) jours pour chaque session consommée. Cette renonciation est expressément acceptée par l'Utilisateur lors de son acceptation des présentes Conditions.
Hors cas de rétractation visé à l'Article 7, l'Éditeur examine les demandes de remboursement formulées dans un délai de quatorze (14) jours suivant le débit dans les cas suivants :
Toute demande doit être adressée à contact@aurorecall.com en précisant la date du débit, le montant concerné et le motif. L'Éditeur traite les demandes dans un délai de quinze (15) jours.
Les remboursements accordés sont effectués sur la carte ayant servi au paiement initial. Les frais de transaction prélevés par le prestataire de paiement (Stripe) restent à la charge de l'Éditeur, sans imputation sur le montant remboursé.
L'Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de la référence à sa carte bancaire enregistrée auprès de Stripe en adressant une demande à contact@aurorecall.com. La suppression est effectuée dans un délai de cinq (5) jours ouvrés.
L'Utilisateur peut également effacer la référence locale stockée dans son navigateur en utilisant les fonctions de gestion des données de son navigateur.
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service dans le respect des lois et règlements applicables. Il s'interdit notamment de :
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès de tout Utilisateur en cas de manquement aux présentes Conditions, sans préavis ni indemnité.
L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il ne peut toutefois être tenu responsable des interruptions, incidents ou dysfonctionnements résultant d'opérations de maintenance, de cas de force majeure, ou de dysfonctionnements des fournisseurs tiers (hébergement, prestataire de paiement, prestataire de voix).
Aucune indemnisation ne peut être réclamée au titre d'une indisponibilité temporaire du Service.
L'Utilisateur reconnaît et accepte que :
Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de l'Éditeur envers l'Utilisateur, tous chefs de préjudice confondus, ne saurait excéder le montant total des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des douze (12) derniers mois.
Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait limiter ou exclure la responsabilité de l'Éditeur en cas de faute lourde, de dol, ou de tout autre dommage qui ne peut être limité ou exclu en vertu du droit français applicable.
Le Service n'est pas adapté aux situations de détresse psychologique, de crise suicidaire ou d'urgence médicale. Si vous traversez une situation de détresse, contactez sans attendre un service spécialisé :
L'ensemble des éléments composant le Service (textes, images, logo, code source, marque Aurorecall, voix générée) sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation expresse écrite de l'Éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon.
Le traitement des données personnelles dans le cadre du Service est régi par la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Service. L'utilisation du Service postérieurement à une modification vaut acceptation des Conditions modifiées.
En cas de modification substantielle, l'Éditeur s'efforce d'en informer les Utilisateurs disposant d'un moyen de paiement enregistré par courrier électronique.
Les présentes Conditions sont soumises au droit français.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige n'ayant pu être résolu par voie de réclamation préalable auprès de l'Éditeur.
Toute réclamation doit d'abord être adressée à l'Éditeur à l'adresse contact@aurorecall.com. À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, l'Utilisateur peut saisir un médiateur de la consommation.
L'Utilisateur peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions sera soumis aux juridictions françaises compétentes selon les règles de droit commun.